escompte 3 pour paiement comptant

Passé les délais précités, le client sera considéré comme ayant entièrement accepté les produits sans réserve, et renonce à toutes les réclamations sur le fondement en question.
A défaut la concours agro 2018 commande sera livrée au lieu initialement indiqué sans que lacheteur ne puisse réclamer une quelconque indemnisation.
10) Réclamations, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit vendu doivent être formulées par écrit suivant Lettre Recommandée avec laccusé-réception ou mail adressée à Optosigma Europe SAS dans les huit (8).
Conditions générales de ventes de la société Optosigma Europe SAS.
Tant que la réserve de propriété existe, le client n'est pas autorisé à procéder à des nantissements, cessions, garanties et autres dispositions de cet ordre, ni à la mise en œuvre, intégration ou assemblage, portant sur lobjet du contrat, sauf à procéder au préalable.Les délais dacceptation de la commande par le vendeur varient en fonction des spécificités et particularités de la commande sans pouvoir excéder 4 semaines à compter de sa réception.Failure to follow this procedure means the termination will be deemed as faulty.The product(s) should be returned to Optosigma Europe SAS within the specified time, in their original packaging, unused and in perfect condition for resale.12) Warranty Legal warranty The seller is responsible for conformity flaws and hidden defects of the products in accordance with current laws and regulations.The customer must ensure the compatibility of the ordered product with his or her desired use, and is committed to using the products sold in accordance with the manufacturers and sellers intended usage and recommendations.La convention de mise à disposition des fichiers nimplique aucune cession et interdit toute communication à des tiers non autorisés expressément, sauf dérogation formelle et expresse de MFA dans les Conditions particulières convenues entre MFA et le Client.De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à lentreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou dapprovisionnement.



Par conséquent, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande qui présenterait un caractère anormal ou disproportionné avec les besoins et les capacités financières du client.
Champs dapplication de la garantie commerciale : la garantie commerciale jouera en cas, notamment, de conditions demploi et dentretien conformes à la notice dutilisation et aux prescriptions du vendeur, daltération anormale des produits malgré un usage conforme.
In all cases, Optosigma Europe SAS requires full payment in cash and for the total order amount before shipping the ordered products.Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté par Optosigma Europe SAS (hors cas entrant dans le champ dapplication de la garantie légale et commerciale).The customer must notify the seller of his or her choice in writing within 7 working days of receiving this information.The products sold by Optosigma Europe SAS must be handled carefully and stored in a dry place, away from air and light, in their original packaging, and at room temperature.It is up to the buyer to arrange and pay the transportation costs.In case the customer does not have an assigned carrier, Optosigma can offer a transport service, which will be subject to additional charges.En cas de manquement par lune des parties à lune ou lautre des autres obligations des présentes, non réparé dans un délai de quinze jours, de lenvoi dune lettre recommandée avec demande davis de réception, notifiant les manquements en cause, lautre partie pourra se prévaloir.Et ce, nonobstant toute demande éventuelle dindemnisation complémentaire.


[L_RANDNUM-10-999]