A voir également, publié par, matthieu-B.
Au préalable, précisions que l'obligation pour l'employeur d'établir par établissement et par mois civil un document justificatif du montant des réductions appliquées est supprimée (sachant toutefois que les employeurs devront être en mesure, dans l'éventualité d'un contrôle, de mettre à disposition des inspecteurs du recouvrement.
Au mois de décembre 2017, le calcul suivant doit être fait : Somme des réductions fillon «mensuelles» de janvier à novembre 2017 inclus.
Dans ce cas, le numérateur du rapport «a» est majoré de la rémunération de ces temps convertis en heures.Cas général et assujettissement progressif au fnal C (T / 0,6) (1,6 smic annuel / RAB) 1 Le taux T est fixé à 0,2829 pour les entreprises de 20 salariés et plus, bénéficiant dun taux fnal de 0,30 ; Le taux T est fixé à 0,2839.Calcul et plafonnement de la réduction Réduction C plafonné * Rémunération Annuelle Brute montant de la réduction Plafonnement réduction fillon Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations orcanta code reduction patronales dassurances sociales et dallocations familiales, les cotisations fnal et la contribution CSA ; Lorsque.Le montant de la réduction pour le mois en question est alors égal à la différence entre le montant ainsi déterminé et le montant cumulé des réductions appliquées sur les mois précédents ou périodes d'emploi précédentes de l'année.T 0,2809 pour les entreprises de moins de 20 salariés.



Autre étape : la modification dans les règles de calcul de la réduction fillon selon.
Calcul coefficient C T taux de cotisations patronales urssaf dans le champ, qui varie selon leffectif de lentreprise RAB Rémunération Annuelle Brute dans laquelle les temps de douche, amplitude, pause, habillage et déshabillage, tout comme la majoration éventuelle dans le régime déquivalence ne sont plus exclus ;.
Désormais, les heures supplémentaires ou complémentaires sont prises en compte afin de déterminer le coefficient C et le smic mensuel (ou annuel) est recalculé si le salarié réalise des heures supplémentaires ou complémentaires.
Circulairss/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations dallocations familiales.Salariés concernés : autres personnels «roulants» jeu concour gratuit pour gagner des cadeaux de marchandises (sauf conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds) soumis à un régime déquivalence de 39 heures.Comment calculer la réduction loi la pataterie reduction Fillon pour les salaires 2015: La réduction Fillon concernent les cotisations sociales patronales et non pas salariales.En février, le coefficient sera déterminé comme suit : (0,26/0,6) 1,6 (Smic de janvier février/rémunération mensuelle brute de janvier février) -1.LOI no du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, JO 22/12.L'annualisation de la réduction Fillon ne remet pas en cause le caractère mensuel du calcul de la déduction forfaitaire patronale en faveur des heures supplémentaires.Date de signature .Décret n du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 31 décembre 2015.Autres régimes spéciaux Lemployeur relevant des autres régimes spéciaux a également la possibilité dappliquer la réduction fillon à ceux de ses salariés qui relèvent du régime général, du régime agricole ou de lun des 3 régimes susmentionnés (marins, mines, clercs et employés de notaires.D'autre part, une régularisation progressive de la réduction Fillon peut être opérée tous les mois comme cela peut déjà être pratiqué pour la régularisation du plafond de la sécurité sociale.




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