De plus, cette décision me paraît totalement injuste étant donné que.
Code postal Ville, a votre ville, Date, objet : réclamation et contestation dun remboursement suite à un trop perçu.
Dans cette lettre, vous minformez que, pendant nombre semaines ou mois, jai perçu à tort lallocation préciser intitulé.En effet, décrire brièvement la offrir cadeau avant naissance situation en cause, par code de reduction 3 suisses prix chou exemple perte dun emploi, dépense exceptionnelle imprévue, etc.En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez lutilisation des cookies pour vous proposer des services et publicités personnalisés et pour analyser notre audience. .N dallocataire : Madame, Monsieur, Je suis actuellement allocataire auprès de la Caisse dAllocations Familiales de sous le numéro.Pièces jointes : joindre tout document utile à la constatation des difficultés financières.Je sollicite donc votre bienveillance afin que la commission de recours m'accorde une remise gracieuse.Malheureusement, le retard est essentiellement dû à des difficultés financières que je traverse actuellement.La caisse d'allocations familiales calcule vos droits en fonction des éléments que vous avez déclarés et vous êtes tenu de l'informer de tout changement de situation.Lettre contestation d'une demande de remboursement de la CAF - cliquez pour agrandir.Depuis la date du, je perçois tous les mois la somme de euros.



Si vous avez changé de situation et que la CAF estime vous avoir versé des prestations à tort, larticle L553-1 du Code de la sécurité sociale stipule que lorganisme a deux ans pour vous réclamer cette somme.
La superposition dune majoration à la charge fiscale préexistante aggrave cette situation et risque de me maintenir dans une position débitrice.
Voir aussi notre exemple pour obtenir un prêt social.
Madame, Monsieur, Par lettre recommandée datée du date, vous m'avez informé que j'ai perçu à tort la prestation d'accueil du jeune enfant (paje) et que je dois vous rembourser la somme de 3 350.Signature, conseils, dans le cas où la réponse de la CAF ne vous satisfait pas, vous pouvez agir en justice en saisissant le tribunal des affaires de sécurité sociale.Aussi, jaimerais faire appel à votre indulgence et vous demande de bien vouloir maccorder, à titre exceptionnel, une remise gracieuse sagissant des indiquez le montant des pénalités de retard de pénalités moratoires.Lorganisme de service public étudiera votre dossier et vous transmettra à son tour un courrier afin de vous informer de sa décision.Voici un courrier type pour contester cette demande de remboursement.Nom, prénom, adresse, téléphone, code reduction vistaprint frais de port email, nom de votre CAF, adresse.





Date, lieu, Prénom NOM, adresse, code postal Ville, numéro de téléphone.

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