modèle lettre remise gracieuse pénalités urssaf

A la lettre de code reduction eram octobre 2018 demande de remise gracieuse, le contribuable doit joindre une copie du ou des avis de règlement quil a honoré(s).
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de notre considération distinguée.
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Rédaction NetPME 10:58:-11-14 08:54:02.Plus d'infos, votre média expert en Social, RH Paie.Rédaction NetPME 11:29:-11-14 08:54:39.Objet : demande de remise gracieuse, monsieur de Directeur de lurssaf., Par courrier., vous nous avisez que des pénalités nous sont infligées pour le motif suivant : Ces sommes représentent pour notre société une charge importante, ce qui nous conduit à vous contacter aujourdhui.(En-tête de la société trésorerie principale de (lieu dont dépend le contribuable).Une question sur ce document?, ce que pensent nos clients, trustpilot.Une remise gracieuse consiste en une mesure prise par ladministration fiscale, accordant au contribuable une annulation ou remise sur le montant des pénalités à payer.

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En cas dacceptation, la remise totale ou partielle pourra être soumise à conditions, par exemple au respect dun échéancier pour le paiement des sommes dues.
Nous sollicitons en effet de votre bienveillante compréhension, une remise gracieuse sur les sommes demandées, au titre de pénalités dont nous ne contestons nullement la véracité.
Newsletter 19 janvier, inscription, mon panier, publié le 22 décembre 2010 Dernière mise à jour le 29 septembre 2017 Modèle de lettre.
Je vous remercie par avance de lattention que vous voudrez bien porter à ma requête, et vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en lexpression de ma haute considération.Objet : Demande de remise de pénalités auprès de la commission de recours.Nous avons traversé ces temps derniers de sérieux problèmes conjoncturels, et faisons tout ce qui est dans nos possibilités pour éviter à lavenir de nouveaux retards.(Signature votez ci-dessous en cliquant sur le nombre d'étoile souhaité ( 35 vote(s moyenne : 4,06 sur 5).Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal.Cotisations sociales, cette lettre est adressée aux services de lurssaf afin dobtenir une remise gracieuse sur des pénalités infligées à lentreprise.Baisse de lintérêt de retard en matière fiscale netpme 00:00:-11-15 08:33:16.




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