Faire une de reduction yelloh village demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation.
Toute personne soumise à la taxe d'habitation peut voir sa situation financière et professionnelle bouleversée du jour au lendemain.
En fonction des cas, il accordera ou non une remise.
C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle du montant de ma taxe d'habitation.Elle peut être partielle ou totale.Vous trouverez ci-joint les photocopies de tous les documents attestant de ma situation financière.(Joindre tous les documents qui prouvent que les difficultés financières existent réellement).



Adresse, code postal, ville, lieu, date, objet: demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation.
Pour cela, il va prendre en compte la source des problèmes financiers ainsi que la situation familiale du contribuable.
Cependant, je traverse une période de grandes difficultés financières qui m'empêchent de m'acquitter de cet impôt.
C'est le comptable du trésor public qui étudie chaque demande afin de décider si elle est légitime ou non.Nom, prénom, adresse, code postal, ville A adresser au comptable du trésor public.En effet, (préciser le ou les évènements qui ont provoqué les problèmes financiers).Modèle de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation.Lorsqu'une personne a de nombreuses difficultés financières et ne peut pas payer le montant de sa taxe d'habitation, elle a le droit de faire une demande de remise gracieuse auprès de l'administration.Madame, Monsieur, Comme le prouve la photocopie mon avis d'imposition, je suis soumis à la taxe d'habitation pour l'année 2012.Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


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